ElyazCet outil crée un brouillon de texte modifiable. Vérifiez le format demandé par le destinataire et les exigences locales. Utilisez Elyaz pour créer un PDF avec votre propre écriture.
Détails
[Destinataire] Au sujet des données personnelles que vous traitez me concernant, ma demande porte sur [Message]. Je vous prie de bien vouloir y donner suite. [Date] [Prénom et nom]
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Quand utiliser ce modèle
Ce modèle sert à adresser une demande sur les données personnelles qu'un organisme traite à votre sujet. La demande elle-même est celle que vous écrivez dans le champ Message.
Ce que contient la lettre
- La lettre parle des « données personnelles que vous traitez me concernant » sans citer de loi ni de règlement.
- Le champ Message suit « ma demande porte sur » et précise ce qui est demandé.
- Le texte n'énumère pas les demandes possibles ; il contient seulement celle que vous saisissez.
- La dernière phrase demande de « bien vouloir y donner suite » ; aucun délai n'est indiqué.
- Le Destinataire est l'entreprise ou l'organisme qui traite vos données.
- La Date est imprimée sous la demande relative aux données.
- Prénom et nom, avec le N° d'identité et l'adresse s'ils sont remplis, aident à identifier la personne dont les données sont concernées.
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Catégorie : Administration
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