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Lettre de contestation

Cet outil crée un brouillon de texte modifiable. Vérifiez le format demandé par le destinataire et les exigences locales. Utilisez Elyaz pour créer un PDF avec votre propre écriture.

Détails

[Destinataire]

Je conteste par la présente [Message]. Je vous prie de bien vouloir réexaminer ce dossier.

[Date]
[Prénom et nom]

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Quand utiliser ce modèle

Ce modèle est une lettre de contestation générale. Ce qui est contesté est entièrement défini par votre texte dans le champ Message, et la lettre demande le réexamen du dossier.

Ce que contient la lettre

  • La première phrase, « Je conteste par la présente », est suivie directement du champ Message.
  • Le champ Message porte à la fois l'objet contesté et, le cas échéant, les raisons ; il n'y a pas de ligne séparée pour les arguments.
  • La deuxième phrase demande de « bien vouloir réexaminer ce dossier ».
  • La date de la décision contestée n'apparaît pas dans le corps ; la Date figure seulement dessous.
  • Un numéro de dossier ou de décision n'a pas de champ propre.
  • Le Destinataire est l'organisme qui a pris la décision contestée.
  • Prénom et nom ferment la lettre de contestation ; le N° d'identité et l'adresse s'ajoutent s'ils sont remplis.

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Catégorie : Administration

Source · Elyaz

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