ElyazCet outil crée un brouillon de texte modifiable. Vérifiez le format demandé par le destinataire et les exigences locales. Utilisez Elyaz pour créer un PDF avec votre propre écriture.
Détails
[Destinataire] Je vous prie de bien vouloir me communiquer les informations dont vous disposez concernant [Message], conformément aux règles applicables en matière d'accès aux documents administratifs. [Date] [Prénom et nom]
Les modifications restent dans ce navigateur et sont effacées lorsque la page est rechargée.
Quand utiliser ce modèle
Ce modèle sert à demander à une administration les informations qu'elle détient sur un sujet. Il s'appuie de façon générale sur les règles applicables en matière d'accès aux documents administratifs, sans citer de texte précis.
Ce que contient la lettre
- La phrase demande de communiquer « les informations dont vous disposez », c'est-à-dire celles que l'administration détient déjà.
- Le champ Message suit « concernant » et précise le sujet de la demande.
- La fin de la phrase invoque les « règles applicables en matière d'accès aux documents administratifs ».
- Aucune loi, aucun article et aucun délai de réponse ne sont mentionnés.
- Le texte ne précise pas la forme de la communication : copie, envoi électronique ou consultation sur place.
- Le Destinataire est l'administration ou l'organisme public visé par la demande d'information.
- La Date figure sous le texte ; le nom, le N° d'identité et l'adresse indiquent qui demande et où répondre.
Autres modèles de cette catégorie
Catégorie : Administration
Source · Elyaz