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Détails
[Destinataire] Je conteste la mise en fourrière de mon véhicule le [Date]. Ma contestation repose sur [Message]. [Date] [Prénom et nom]
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Quand utiliser ce modèle
Ce modèle sert à contester la mise en fourrière d'un véhicule. Il indique le jour de la mise en fourrière et le fondement de la contestation. Il ne demande pas expressément le remboursement des frais.
Ce que contient la lettre
- La phrase commence par « Je conteste la mise en fourrière de mon véhicule » et formule la contestation directement.
- La Date est le jour de la mise en fourrière.
- Ce jour est imprimé une seconde fois sous la lettre.
- Le champ Message suit « Ma contestation repose sur » et expose pourquoi l'enlèvement n'était pas justifié.
- L'immatriculation, le lieu et l'heure n'ont pas de champ propre.
- La restitution des frais de fourrière n'est pas demandée dans le texte.
- Le Destinataire est le service ou l'autorité qui a ordonné l'enlèvement ; prénom et nom, N° d'identité et adresse figurent dessous.
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Catégorie : Route et véhicule
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