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Détails
[Destinataire] Je conteste l'avis de contravention qui m'a été adressé le [Date]. Ma contestation repose sur [Message]. Je vous prie de bien vouloir réexaminer ce dossier et annuler cet avis. [Date] [Prénom et nom]
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Quand utiliser ce modèle
Ce modèle sert à contester un avis de contravention. Il indique la date à laquelle l'avis a été adressé, expose le motif de la contestation et demande le réexamen du dossier et l'annulation de l'avis.
Ce que contient la lettre
- La Date est le jour où l'avis a été adressé, introduit par « qui m'a été adressé le ».
- Cette date est imprimée une seconde fois sous la contestation.
- La première phrase commence par « Je conteste l'avis de contravention » et formule la contestation sans détour.
- Le champ Message suit « Ma contestation repose sur » et expose vos arguments.
- La dernière phrase demande deux choses : réexaminer le dossier et annuler l'avis.
- Le numéro de l'avis, l'immatriculation ou le montant de l'amende n'ont pas de champ propre.
- Le Destinataire est le service qui a émis l'avis ; le nom de la personne qui conteste clôt la lettre, suivi du N° d'identité et de l'adresse s'ils sont saisis.
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Catégorie : Route et véhicule
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