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Détails
[Destinataire] Je vous donne congé du logement situé [Adresse (facultatif)]. Ce congé prend effet à compter du [Date], dans le respect du préavis applicable. [Date] [Prénom et nom]
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Quand utiliser ce modèle
Ce modèle sert à donner congé du logement que vous louez. Il indique l'adresse du logement et la date à compter de laquelle le congé prend effet, en se référant au préavis applicable. Il n'a pas de champ Message.
Ce que contient la lettre
- La première phrase, « Je vous donne congé du logement situé », est suivie de l'Adresse du logement loué.
- Le formulaire présente l'Adresse comme facultative, mais ce préavis de départ en a besoin ; laissée vide, elle reste un espace réservé.
- Le logement étant déjà cité dans le texte, l'adresse n'est pas répétée sous le nom.
- La Date marque le moment où le congé prend effet, introduit par « à compter du », et réapparaît sous la lettre.
- La formule « dans le respect du préavis applicable » renvoie au préavis sans en indiquer la durée.
- La lettre ne demande pas d'accusé de réception et ne parle ni de l'état des lieux ni du dépôt de garantie.
- Le Destinataire est le propriétaire ou l'agence qui gère la location.
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Catégorie : Logement
Source · Elyaz